DECISIONE·n° 715·11 mars 2008
Decisione (UE) 2008/715
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2008 - relative à une aide d’État allemande sous la forme d’une exonération de la taxe sur les huiles minérales pour les entreprises pratiquant la serriculture - [notifiée sous le numéro C(2008) 860] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2008/715/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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