DECISIONE·n° 806·11 mars 2008
Decisione (UE) 2008/806
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2008 - concernant le régime d'aides d'État C 61/03 (ex NN 42/01) mis à exécution par l'Italie en faveur de l'industrie aéronautique - [notifiée sous le numéro C(2008) 845] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/806/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 4 articles 1 version historisée
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