DECISIONE·297·27 mars 2008

Decisione (UE) 2008/297

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2008 - modifiant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie - [notifiée sous le numéro C(2008) 1092] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/297/CE)

En vigueur depuis le 27 mars 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil