DECISIONE·n° 297·27 mars 2008
Decisione (UE) 2008/297
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2008 - modifiant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie - [notifiée sous le numéro C(2008) 1092] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/297/CE)
En vigueur depuis le 27 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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