DECISIONE·n° 292·4 avril 2008
Decisione (UE) 2008/292
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2008 - établissant que la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l’anguille européenne aux fins du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 1217] - (Les textes en langues allemande, bulgare, italienne, hongroise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2008/292/CE)
En vigueur depuis le 4 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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