DECISIONE·294·7 avril 2008

Decisione (UE) 2008/294

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 avril 2008 - sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2008) 1256] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/294/CE)

En vigueur depuis le 7 avril 2008 6 articles 1 version historisée
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