DECISIONE·n° 321·8 avril 2008
Decisione (UE) 2008/321
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 avril 2008 - écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) - [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2008/321/CE)
En vigueur depuis le 8 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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