DECISIONE·n° 327·21 avril 2008
Decisione (UE) 2008/327
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 avril 2008 - portant dérogation à certaines dispositions de la décision 2006/923/CE concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2008) 1444] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) - (2008/327/CE)
En vigueur depuis le 21 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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