Decisione (UE) 2008/401

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - modifiant son règlement intérieur pour ce qui est des modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement - (2008/401/CE, Euratom)