DECISIONE·n° 738·4 mai 2008
Decisione (UE) 2008/738
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juin 2008 - concernant le régime d’aide d’État que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture (Fonds d’Intervention Stratégique des Industries Agro-Alimentaires) - [notifiée sous le numéro C(2008) 2257] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/738/CE)
En vigueur depuis le 4 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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