DECISIONE·n° 411·21 mai 2008
Decisione (UE) 2008/411
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 mai 2008 - sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2008) 1873] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/411/CE)
En vigueur depuis le 21 mai 2008 5 articles 1 version historisée
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