DECISIONE·n° 414·26 mai 2008

Decisione (UE) 2008/414

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 mai 2008 - relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par Chypre en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2008) 1974] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (2008/414/CE)

En vigueur depuis le 26 mai 2008 6 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Participation financière de la Communauté Art. 1.tit_1Participation financière de la Communauté Art. 2Modalités de paiement Art. 2.tit_1Modalités de paiement Art. 3Destinataire Art. 3.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet