DECISIONE·430·26 mai 2008

Decisione (UE) 2008/430

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 26 mai 2008 - concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Géorgie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne - (2008/430/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 26 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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