DECISIONE·n° 417·3 juin 2008
Decisione (UE) 2008/417
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 juin 2008 - autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère - (2008/417/CE)
En vigueur depuis le 3 juin 2008 4 articles 1 version historisée
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