DECISIONE·n° 441·4 juin 2008

Decisione (UE) 2008/441

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juin 2008 - relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire en Allemagne en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2008) 2345] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2008/441/CE)

En vigueur depuis le 4 juin 2008 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Participation financière de la Communauté à l’Allemagne Art. 1.tit_1Participation financière de la Communauté à l’Allemagne Art. 2Modalités de paiement Art. 2.tit_1Modalités de paiement Art. 3Destinataire Art. 3.tit_1Destinataire

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