DECISIONE·n° 609·4 juin 2008
Decisione (UE) 2009/609
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juin 2008 - concernant les aides d’État C 41/05 accordées par la Hongrie dans le cadre d’accords d’achat d’électricité - [notifiée sous le numéro C(2008) 2223] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/609/CE)
En vigueur depuis le 4 juin 2008 6 articles 1 version historisée
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