DECISIONE·445·11 juin 2008

Decisione (UE) 2008/445

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2008 - fixant les montants par État membre de l'aide rétroactive à la restructuration en faveur des producteurs et des entreprises ayant procédé à une restructuration pendant les campagnes de commercialisation 2006/2007 et 2007/2008 dans le cadre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne - [notifiée sous le numéro C(2008) 2557] - (Les textes en langues anglaise, espagnole, française, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, néerlandaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2008/445/CE)

En vigueur depuis le 11 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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