DECISIONE·n° 477·13 juin 2008
Decisione (UE) 2008/477
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juin 2008 - sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2008) 2625] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/477/CE)
En vigueur depuis le 13 juin 2008 4 articles 1 version historisée
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