DECISIONE·n° 602·17 juin 2008
Decisione (UE) 2008/602
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2008 - définissant l’architecture physique ainsi que les caractéristiques des interfaces nationales et de l’infrastructure de communication entre le système central d’information sur les visas et les interfaces nationales pour la phase de développement - [notifiée sous le numéro C(2008) 2693] - (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2008/602/CE)
En vigueur depuis le 17 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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