DECISIONE·580·23 juin 2008

Decisione (UE) 2008/580

DÉCISION DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (pays voisins du Sud-Est, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) - (version codifiée) - (2008/580/CE)

En vigueur depuis le 23 juin 2008 5 articles 1 version historisée
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