Decisione (UE) 2009/704

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2008 - relative à l’aide d’État C 29/04 (ex N 328/03) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la raffinerie sucrière de Villasor, propriété de la société Sadam ISZ - [notifiée sous le numéro C(2008) 3531] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2009/704/CE)