DECISIONE·n° 654·24 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/654
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2008 - établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer leur rapport annuel sur le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 3756] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/654/CE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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