DECISIONE·712·29 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/712

DÉCISION BiH/13/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - de 29 juillet 2008 - modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - (2008/712/PESC)

En vigueur depuis le 29 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil