DECISIONE·n° 712·29 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/712
DÉCISION BiH/13/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - de 29 juillet 2008 - modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - (2008/712/PESC)
En vigueur depuis le 29 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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