DECISIONE·n° 864·30 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/864
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2008 - concernant un projet d'arrêté de la République tchèque fixant des exigences applicables aux compléments alimentaires et à l'enrichissement des denrées alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2008) 3963] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/864/CE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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