DECISIONE·n° 694·18 août 2008
Decisione (UE) 2008/694
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 août 2008 - concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation d’une étude portant sur le domaine du transport des animaux - (2008/694/CE)
En vigueur depuis le 18 août 2008 2 articles 1 version historisée
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