DECISIONE·751·18 septembre 2008

Decisione (UE) 2008/751

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2008 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière de Madagascar en ce qui concerne les conserves et les longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2008) 5097] - (2008/751/CE)

En vigueur depuis le 18 septembre 2008 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil