Decisione (UE) 2008/763

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2008 - établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals - [notifiée sous le numéro C(2008) 5339] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/763/CE)