DECISIONE·n° 804·17 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/804
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2008 - modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil, au Monténégro et à la Serbie figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans la Communauté d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2008) 6024] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/804/CE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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