Decisione (UE) 2009/485

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - concernant l’aide d’État C 44/07 (ex N 460/07) que la France envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise FagorBrandt - [notifiée sous le numéro C(2008) 5995] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/485/CE)