DECISIONE·554·21 octobre 2008

Decisione (UE) 2009/554

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - relative à l’aide d’État C 49/06 (ex NN 65/06) que l’Italie a mise à exécution aux fins de la rémunération versée à Poste Italiane pour la distribution des bons d’épargne de la poste (buoni fruttiferi postali) - [notifiée sous le numéro C(2008) 5585] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/554/CE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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