DECISIONE·n° 823·22 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/823
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2008 - modifiant la décision 95/319/CE portant création d'un comité des hauts responsables de l'inspection du travail - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/823/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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