DECISIONE·n° 14·28 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/14
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 28 octobre 2008 - portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Slovaquie - (BCE/2008/14) - (2008/892/CE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2008 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en SlovaquieArt. 2.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en SlovaquieArt. 3Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres participantsArt. 3.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres participantsArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application