DECISIONE·n° 838·3 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/838
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2008 - concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus - [notifiée sous le numéro C(2008) 6348] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2008/838/CE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2008 22 articles 1 version historisée
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