DECISIONE·n° 155·12 novembre 2008
Decisione (UE) 2009/155
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2008 - concernant le prêt de 300 millions EUR consenti par l’Italie à la compagnie Alitalia C 26/08 (ex NN 31/08) - [notifiée sous le numéro C(2008) 6743] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/155/CE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2008 5 articles 1 version historisée
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