DECISIONE·166·27 novembre 2008

Decisione (UE) 2009/166

DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes - (2009/166/CE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2008 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil