DECISIONE·n° 166·27 novembre 2008
Decisione (UE) 2009/166
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes - (2009/166/CE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2008 5 articles 1 version historisée
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