DECISIONE·960·8 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/960

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2008 - écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) - [notifiée sous le numéro C(2008) 7820] - (Les textes en langues anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, néerlandaise, portugaise, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2008/960/CE)

En vigueur depuis le 8 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil