DECISIONE·n° 920·10 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/920
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2008 - approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2008 et modifiant la décision 2007/782/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2008) 7572] - (2008/920/CE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2008 7 articles 1 version historisée
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