Art. 6
En vigueur depuis le 10 déc. 2008
Article 6
La décision 2007/782/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire, pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de:
a)
1 550 000 EUR pour l’Irlande;
b)
3 000 000 EUR pour l’Espagne;
c)
4 100 000 EUR pour l’Italie;
d)
15 000 EUR pour Chypre;
e)
1 460 000 EUR pour le Portugal;
f)
4 400 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
2)
À l’article 2, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point b), «6 100 000 EUR» est remplacé par «7 700 000 EUR»;
b)
au point d), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 500 000 EUR».
3)
À l’article 3, paragraphe 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
4 400 000 EUR pour l’Espagne;
b)
3 500 000 EUR pour l’Italie;»
4)
À l’article 4, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), «377 000 EUR» est remplacé par «630 000 EUR»;
b)
au point c), «3 100 000 EUR» est remplacé par «1 200 000 EUR»;
c)
au point e), «4 100 000 EUR» est remplacé par «5 800 000 EUR»;
d)
au point f), «351 000 EUR» est remplacé par «3 100 000 EUR»;
e)
au point i), «527 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
f)
au point k), «1 004 000 EUR» est remplacé par «610 000 EUR»;
g)
au point l), «43 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR».
5)
À l’article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), «550 000 EUR» est remplacé par «700 000 EUR»;
b)
au point c), «200 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;
c)
au point e), «600 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
d)
au point i), «500 000 EUR» est remplacé par «400 000 EUR»;
e)
au point j), «470 000 EUR» est remplacé par «120 000 EUR»;
f)
au point m), «400 000 EUR» est remplacé par «750 000 EUR»;
g)
au point n), «1 300 000 EUR» est remplacé par «1 000 000 EUR»;
h)
au point p), «2 000 000 EUR» est remplacé par «2 400 000 EUR»;
i)
au point r), «400 000 EUR» est remplacé par «10 000 EUR».
6)
À l’article 6, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), «750 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;
b)
au point d), «2 000 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»;
c)
au point g), «3 500 000 EUR» est remplacé par «2 450 000 EUR»;
d)
au point i), «1 000 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
e)
au point k), «300 000 EUR» est remplacé par «80 000 EUR»;
f)
au point m), «2 000 000 EUR» est remplacé par «3 400 000 EUR»;
g)
les points o) à s) sont remplacés par le texte suivant:
«o)
700 000 EUR pour l’Autriche;
p)
3 500 000 EUR pour la Pologne;
q)
50 000 EUR pour le Portugal;
r)
20 000 EUR pour la Roumanie;
s)
500 000 EUR pour la Slovaquie;»
7)
À l’article 7, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point f), «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 000 000 EUR»;
b)
au point h), «525 000 EUR» est remplacé par «375 000 EUR».
8)
À l’article 9, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point c), «65 000 EUR» est remplacé par «25 000 EUR»;
b)
au point e), «580 000 EUR» est remplacé par «280 000 EUR»;
c)
au point k), «380 000 EUR» est remplacé par «600 000 EUR»;
d)
au point u), «465 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR».
9)
À l’article 10, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point f), «250 000 EUR» est remplacé par «280 000 EUR»;
b)
au point g), «5 000 000 EUR» est remplacé par «6 200 000 EUR»;
c)
au point i), «4 700 000 EUR» est remplacé par «5 500 000 EUR»;
d)
au point k), «3 050 000 EUR» est remplacé par «5 800 000 EUR»;
e)
au point l), «250 000 EUR» est remplacé par «450 000 EUR»;
f)
au point m), «300 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR»;
g)
au point r), «3 150 000 EUR» est remplacé par «2 950 000 EUR»;
h)
au point s), «1 250 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»;
i)
au point t), «3 250 000 EUR» est remplacé par «1 350 000 EUR»;
j)
au point u), «1 250 000 EUR» est remplacé par «2 700 000 EUR»;
k)
au point v), «7 500 EUR» est remplacé par «1 000 000 EUR»;
l)
au point x), «750 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
m)
au point y), «650 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
n)
au point z), «1 150 000 EUR» est remplacé par «1 500 000 EUR».
10)
À l’article 11, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point g), «430 000 EUR» est remplacé par «130 000 EUR»;
b)
au point i), «500 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
c)
au point o), «100 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR»;
d)
au point p), «232 000 EUR» est remplacé par «130 000 EUR».
11)
À l’article 12, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point d), «204 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»;
b)
au point e), «1 000 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
c)
au point g), «550 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»;
d)
au point i), «3 800 000 EUR» est remplacé par «3 700 000 EUR»;
e)
au point j), «3 000 000 EUR» est remplacé par «2 450 000 EUR»;
f)
au point l), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 200 000 EUR»;
g)
au point q), «258 000 EUR» est remplacé par «150 000 EUR»;
h)
au point s), «35 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
i)
au point t), «881 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
j)
au point v), «302 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
k)
au point w), «201 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
l)
au point x), «4 000 000 EUR» est remplacé par «1 800 000 EUR».
12)
À l’article 13, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), «700 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
b)
les points c) à g) sont remplacés par le texte suivant:
«c)
1 000 000 EUR pour la Hongrie;
d)
330 000 EUR pour l’Autriche;
e)
4 200 000 EUR pour la Pologne;
f)
0 EUR pour la Roumanie;
g)
425 000 EUR pour la Slovaquie;»
13)
À l’article 14, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
3 000 000 EUR pour la Pologne»
14)
À l’article 15, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
4 650 000 EUR pour la Pologne»
15)
À l’article 16, paragraphe 5, les points b) à e) sont remplacés par le texte suivant:
«b)
225 000 EUR pour l’Allemagne;
c)
860 000 EUR pour l’Estonie;
d)
700 000 EUR pour la Lettonie;
e)
380 000 EUR pour la Slovénie;»
16)
À l’article 18, le paragraphe 5 est modifié comme suit:
a)
au point a), «400 000 EUR» est remplacé par «650 000 EUR»;
b)
au point c), «300 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
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