Decisione (UE) 2009/51

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 8100] - (Les textes en langue allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2009/51/CE)