Decisione (UE) 2009/1

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2008 - accordant à la République de Bulgarie une dérogation demandée en application de la décision 2008/477/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2008) 8302] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (2009/1/CE)