DECISIONE·n° 987·16 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/987
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2008 - relative à l'attribution à la Lettonie de jours de pêche supplémentaires en mer Baltique dans les subdivisions 25 et 26 - [notifiée sous le numéro C(2008) 8217] - (Le texte en langue lettonne est le seul faisant foi.) - (2008/987/CE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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