Decisione (UE) 2009/52

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2008 - concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone - [notifiée sous le numéro C(2008) 8398] - (Les textes en langue allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2009/52/CE)