DECISIONE·n° 989·23 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/989
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2008 - autorisant les États membres, conformément à la directive 1999/105/CE du Conseil, à décider de l'équivalence des garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction destinés à être importés de certains pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2008) 8589] - (2008/989/CE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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