DECISIONE·n° 42·19 janvier 2009
Decisione (UE) 2009/42
DÉCISION 2009/42/PESC DU CONSEIL - du 19 janvier 2009 - concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
En vigueur depuis le 19 janvier 2009 7 articles 1 version historisée
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