Decisione (UE) 2009/42

DÉCISION 2009/42/PESC DU CONSEIL - du 19 janvier 2009 - concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité