DECISIONE·n° 382·28 janvier 2009
Decisione (UE) 2009/382
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2009 - relative à l’aide d’État C 27/05 (ex NN 69/04) accordée pour l’achat de fourrage dans la région italienne du Frioul — Vénétie Julienne (article 6 de la loi régionale no 14 du 20 août 2003 et appel de manifestation d’intérêt établi par la Chambre de commerce de Trieste) - [notifiée sous le numéro C(2009) 187] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2009/382/CE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2009 6 articles 1 version historisée
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