Decisione (UE) 2009/402

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2009 - concernant les «plans de campagne» dans le secteur des fruits et légumes mis à exécution par la France [C 29/05 (ex NN 57/05)] - [notifiée sous le numéro C(2009) 203] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2009/402/CE)