DECISIONE·n° 141·13 février 2009
Decisione (UE) 2009/141
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 février 2009 - avançant la date de paiement de la deuxième tranche de l’aide à la restructuration accordée pour la campagne de commercialisation 2008/2009 au titre du règlement (CE) no 320/2006 - [notifiée sous le numéro C(2009) 798] - (2009/141/CE)
En vigueur depuis le 13 février 2009 2 articles 1 version historisée
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