DECISIONE·n° 147·19 février 2009
Decisione (UE) 2009/147
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 février 2009 - concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2008 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2009) 1013] - (Les textes en langues allemande, néerlandaise et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2009/147/CE)
En vigueur depuis le 19 février 2009 4 articles 1 version historisée
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