DECISIONE·n° 244·16 mars 2009
Decisione (UE) 2009/244
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2009 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur - [notifiée sous le numéro C(2009) 1673] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/244/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2009 10 articles 1 version historisée
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