DECISIONE·n° 247·16 mars 2009
Decisione (UE) 2009/247
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2009 - modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certaines espèces d’oiseaux nécrophages en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2009) 1670] - (Les textes en langues bulgare, espagnole, française, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/247/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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