DECISIONE·n° 311·2 avril 2009
Decisione (UE) 2009/311
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 avril 2009 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) - [notifiée sous le numéro C(2009) 2348] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/311/CE)
En vigueur depuis le 2 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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